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Ce qu’il faut retenir :
Le taux d’ouverture a longtemps été la métrique reine pour évaluer une campagne emailing. Pourtant, cet indicateur repose sur une technologie dont le statut juridique a changé : le pixel espion. Dans sa dernière recommandation sur les pixels de suivi, la CNIL assimile désormais ce traceur à un cookie web. Son utilisation à des fins marketing exige donc le consentement explicite du lecteur, y compris en B2B. La période de mise en conformité pour vos contacts historiques s’achève le 14 juillet 2026, avec le lancement des contrôles administratifs. L’enjeu dépasse le risque d’amende : cette règle vient impacter vos modèles de scoring, automatisations, tests A/B et reportings. Décryptage des nouvelles règles, des options techniques restantes et de la méthode pour adapter votre architecture HubSpot sans fragiliser vos processus.
La CNIL a publié sa recommandation finale au printemps 2026, en accordant un délai de mise en conformité de trois mois. La période de tolérance s'achève le 14 juillet 2026, date officielle du début des contrôles.
Le raisonnement juridique de la CNIL repose sur le fonctionnement technique du traceur. Le chargement d'un pixel invisible contraint l'appareil de l'utilisateur à émettre une requête vers un serveur externe. Cette action est juridiquement qualifiée “d'opération de lecture” sur le terminal. Elle relève ainsi de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, au même titre que les cookies web, rendant le recueil du consentement obligatoire.
Cette interprétation applique directement les recommandations européennes. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a en effet confirmé fin 2023 que la directive ePrivacy couvre également les communications par e-mail. En transposant cette règle au marketing direct, la CNIL écarte définitivement la notion d'« intérêt légitime » comme base légale pour justifier le tracking des ouvertures.
Sur le plan technique, un pixel tracking prend la forme d'une image invisible de 1x1 pixel intégrée dans le code HTML de l'e-mail. Contrairement au texte, ce fichier n'est pas embarqué dans le message. Il est hébergé sur un serveur distant et associé à une URL générée de manière unique pour chaque destinataire.
Lorsque le client de messagerie télécharge cette image pour afficher le courriel, il effectue une requête HTTP vers le serveur d'expédition. Cette connexion transmet automatiquement plusieurs données techniques :
Ce processus s'exécute de manière transparente pour le lecteur. Il constitue le standard technologique historique sur lequel reposent les plateformes de routage pour calculer les taux d'ouverture.
Pour auditer vos pratiques, vous devez intégrer deux règles fondamentales.
En tant qu'expéditeur, vous possédez le statut de "responsable de traitement". Vous choisissez la solution logicielle et vous définissez les objectifs de la campagne. Que vous opériez sur HubSpot et son Marketing Hub, Brevo ou un autre acteur, ces plateformes agissent exclusivement en tant que sous-traitants.
La donne change uniquement si votre prestataire réutilise ces données d'ouverture pour améliorer ses propres algorithmes. Dans ce cas, une situation de coresponsabilité se met en place, nécessitant un encadrement contractuel très précis (Article 26 du RGPD).
Le statut des autres acteurs de la chaîne est également clarifié :
La réponse est catégorique : le marketing inter-entreprises est concerné au premier chef.
Une adresse professionnelle qui comporte un nom et un prénom (ex: prenom.nom@entreprise.com) est considérée par le droit européen comme une donnée personnelle. Si les règles B2B permettent de solliciter ces professionnels sans accord préalable, cette souplesse s'arrête à l'envoi. Dès qu'il s'agit d'injecter un outil de pistage, l'exigence de consentement s'applique de la même manière que pour un consommateur grand public.
L'application de la doctrine CNIL impose de cartographier l'usage de vos pixels. Vous devez séparer les finalités soumises à consentement des très rares exemptions.
| Objectif du traceur | Règle applicable | Base juridique |
|---|---|---|
| Authentification et sécurité des accès | Dispense d'accord (cadre strict) | Exemption art. 82 |
| Validation des liens de gestion de confidentialité | Dispense d'accord (sécurité) | Exemption art. 82 |
| Mesure de délivrabilité (nettoyage de base) | Dispense d'accord (minimisation extrême requise) | Exemption art. 82 |
| Pilotage statistique (taux d'ouverture) | Accord préalable obligatoire | Règle des traceurs |
| Adaptation éditoriale selon le comportement | Accord préalable obligatoire | Règle des traceurs |
| Optimisation de la pression marketing | Accord préalable obligatoire | Règle des traceurs |
| Ciblage cross-canal et enrichissement de profil | Accord préalable obligatoire | Règle des traceurs |
| Filtrage antifraude et détection de bots | Accord préalable obligatoire | Règle des traceurs |
Toutes les pratiques historiques du marketing de performance basculent sous le régime du consentement. Vous ne pouvez plus mesurer la volumétrie d'ouverture, personnaliser vos prochaines relances en fonction de l'engagement, ni ajuster vos cadences d'envoi sans le "Oui" explicite du contact.
La commission pointe également des usages plus avancés :
Les textes prévoient deux dérogations majeures. Dans les faits, elles sont souvent inexploitables.
La validation et la sécurité
Vous pouvez légalement tracer l'ouverture d'un courriel contenant un mot de passe à usage unique pour vérifier qu'il est lu sur un appareil légitime. De même, un lien permettant de modifier ses préférences RGPD peut être sécurisé par un traceur.
La gestion de la délivrabilité
La CNIL autorise le suivi des ouvertures pour purger vos listes des contacts inactifs. Toutefois, la plateforme ne doit retenir que la date (sans l'heure), écraser la donnée à chaque nouvelle ouverture, et ignorer totalement l'IP ou le type d'appareil.
Les logiciels d'automatisation actuels ne proposent pas de bridage partiel de leurs pixels. Le code s'exécute entièrement (collectant l'IP, l'heure, le device) ou pas du tout. Face à cette contrainte technique, l'exception saute. Vous devez soit récolter un consentement marketing total, soit désactiver complètement l'outil.
L'envoi de documents contractuels (billets, factures, réinitialisations de mot de passe) répond à une demande du client. Cependant, ce statut transactionnel n'autorise pas le traçage statistique. Si vous insérez une bannière promotionnelle dans votre courriel de facturation et que vous souhaitez en mesurer l'impact via un pixel, vous devez avoir recueilli l'accord de l'acheteur en amont.
La transition ménage les bases de données constituées avant la publication de la recommandation.
Pour vos contacts existants, le législateur vous accorde jusqu'au 14 juillet 2026 pour régulariser la situation. Vous n'avez pas l'obligation de bloquer leurs envois pour obtenir un nouvel "opt-in". Il suffit de leur adresser une communication transparente détaillant l'usage des traceurs et leur fournissant un moyen d'opposition simple. S'ils ne se désinscrivent pas de ce suivi avant la date limite, le consentement est présumé acquis pour ce stock historique.
La donne est différente pour tout nouveau prospect. La règle de l'action positive s'applique immédiatement : pas de case cochée délibérément, pas de pixel de suivi.
Organiser un système d'opposition (opt-out) est complexe. Les plateformes gèrent très bien les désabonnements aux types de communications (newsletter, promos), mais rarement le refus du traçage. Si un abonné refuse le pixel mais veut continuer à recevoir vos articles, vous devrez manipuler des propriétés personnalisées et des règles d'exclusion pour isoler ce choix technique sans le désabonner.
Conformément aux lignes directrices de la CNIL sur les traceurs, la durée de validité maximale d'un consentement pour le pixel tracking est de 13 mois. Ce paramètre ajoute une contrainte technique dans votre CRM. Vous devez suivre la date d'obtention du consentement et mettre en place un système de réinterrogation ou d'exclusion automatique dès que ce délai est dépassé.
Proposer un droit d'opposition et gérer cette limite des 13 mois est complexe dans vos logiciels. Les centres de préférences natifs gèrent des thématiques d'envoi (newsletters, offres), mais pas l'activation du pixel. Si un contact refuse le suivi sans vouloir se désabonner, vous devez utiliser une propriété personnalisée et créer des listes d'exclusion dynamiques spécifiques.
La part de contacts mesurables va se limiter aux seuls profils ayant formellement accepté le suivi. Sans anticipation, la baisse mécanique des taux d'ouverture constatés dans vos reportings pourrait être interprétée à tort comme une crise de délivrabilité, déclenchant ainsi des chantiers techniques correctifs injustifiés. Les décisions stratégiques reposeraient alors sur des statistiques faussées.
La restriction des données de suivi ne se limite pas à la lisibilité des rapports de performance. Elle altère directement le fonctionnement technique de vos processus d'acquisition et de conversion.
Maintenir le critère d'ouverture dans votre modèle de qualification (scoring) risque d'introduire des biais majeurs dans la notation. Un prospect actif ayant refusé le traceur stagnera dans son cycle de maturation, tandis qu'un contact moins qualifié ayant accepté le suivi bénéficiera d'une note artificiellement élevée. Ce décalage risque de compromettre la confiance des équipes commerciales envers les leads générés par le CRM. Il est donc recommandé de retirer l'ouverture de votre modèle de notation. Concentrez-vous plutôt sur des signaux d'engagement forts : formulaires soumis, fichiers téléchargés et visites sur vos pages web.
Les workflows basés sur la non-ouverture d'un message deviennent obsolètes. Votre liste de contacts inactifs inclura désormais de nombreux lecteurs invisibles au système. Vous risquez donc de relancer inutilement des prospects qui ont déjà consulté votre contenu. Pour éviter cela, modifiez vos déclencheurs. Conditionnez vos séquences à des actions concrètes, comme un clic sur un lien ou la visite d'une page de destination.
Évaluer l'efficacité d'un objet d'e-mail par le biais d'un test A/B axé sur le taux d'ouverture perd sa représentativité statistique. Sur une base partiellement suivie, les résultats refléteront davantage la proportion de profils consentants au sein de l'échantillon que l'intérêt réel pour le message.
Il est recommandé d'adopter de nouvelles normes d'analyse :
Cette contrainte juridique s'aligne sur une réalité technique en place depuis plusieurs années. Depuis le déploiement de la fonction Mail Privacy Protection (MPP) par Apple fin 2021, les serveurs de messagerie préchargent automatiquement les images, générant de fausses ouvertures pour anonymiser le comportement de leurs utilisateurs. La réglementation de la CNIL vient simplement entériner la perte de fiabilité d'un indicateur déjà techniquement fragilisé.
Si vous devez agir vite pour limiter le risque juridique et protéger vos processus marketing, appliquez cette méthode de crise :
HubSpot documente officiellement ces restrictions et rappelle que les règles lient l'expéditeur à la localisation de son destinataire. La plateforme offre différents leviers techniques qu'il convient d'articuler intelligemment.
Comme HubSpot ne permet pas de désactiver le pixel de suivi e-mail par e-mail, gérer le consentement au cas par cas devient vite un problème. Pour contourner cette limite technique, certains conseillent de dupliquer chaque campagne : un e-mail classique pour ceux qui acceptent le tracking, et une version clonée en texte brut (plain text, naturellement sans pixel) pour ceux qui le refusent.
En pratique, cette méthode est une fausse bonne idée. Doubler manuellement vos envois (newsletters, workflows, séquences) complique la lecture de vos reportings et augmente surtout le risque d'erreur au moment de manipuler vos listes d'exclusion, indispensable pour ne pas traquer les profils non consentants.![]()
L'approche la plus prudente consiste à couper le robinet à la racine : Paramètres > Outils > Marketing > E-mail > Onglet Suivi.
Décochez l'option « Suivi des ouvertures d'e-mails ». Ce réglage s'applique de manière globale, sans distinction géographique. Si votre entreprise cible plusieurs pays, vous renoncez aux statistiques partout dans le monde, y compris pour vos contacts consentants. Ce choix radical élimine le risque et force vos équipes à basculer sur une culture du clic. Notez que le suivi des clics se gère de façon indépendante et que HubSpot continue de collecter ces signaux de manière anonyme pour surveiller la santé de ses serveurs.![]()
Une erreur courante consiste à penser que la configuration d'un domaine de suivi personnalisé dans HubSpot (ex: tracking.votreentreprise.com au lieu de l'adresse par défaut de l'éditeur) permet de s'affranchir de la réglementation.
Cette modification technique sert à harmoniser vos URLs et à limiter les blocages par certains pare-feux, mais elle ne change rien au cadre légal. Le pixel accède toujours au terminal de l'utilisateur pour collecter ses données. Utiliser un CNAME masqué reste donc soumis à 100% à l'obligation de consentement préalable.
Les messages emails de prospection envoyés individuellement par vos commerciaux constituent le principal angle mort de cette réglementation. Les extensions connectées aux boîtes Outlook ou Gmail intègrent un traceur par défaut. Pourtant, si le destinataire possède une adresse nominative en France, ce pistage individuel sans accord préalable est interdit par l'article 82.
Vous devez auditer d'urgence les pratiques de vos forces de vente. La conformité impose de désactiver l'option de suivi des e-mails dans les extensions HubSpot Sales de chaque utilisateur. Une alternative efficace consiste à imposer le format texte brut pour la prospection directe. Sans code HTML, le dépôt d'un pixel devient techniquement impossible et vos commerciaux sécurisent leur démarche sans altérer leur productivité.
Il n'existe pas de solution standardisée sur le canal e-mail pour remplacer les bannières cookies du web. Vous devez construire votre propre architecture de suivi dans HubSpot :
Vous pouvez adapter ces exemples issus des recommandations de la CNIL selon l'identité de votre marque, en veillant à indiquer précisément les données collectées.
Cette option ne doit jamais être pré-cochée. Le texte doit expliquer clairement le rôle du traceur.
Proposition de rédaction :
J'accepte que l'ouverture des e-mails de [Marque] soit mesurée via un pixel tracking. Cette mesure permet d'adapter le contenu des messages et d'ajuster leur fréquence d'envoi. Ce choix reste valide pendant 13 mois et est modifiable à tout moment depuis le lien présent en bas de chaque courriel.
Ajoutez un lien « En savoir plus » renvoyant vers une page explicative détaillant les informations enregistrées (IP, terminal, horodatage).
Le lien de gestion du traceur doit être bien visible et séparé du lien de désinscription classique. Fusionner ces deux options provoquera des désabonnements involontaires de la part d'abonnés qui souhaitaient simplement couper le pixel mais conserver vos messages.
Si vous interrogez vos contacts existants, respectez quatre règles majeures :
La conformité des pixels de suivi dépasse le simple cadre technique ou juridique. Il s'agit d'un chantier de gouvernance des données clients. Ce projet influence la qualité de votre base, la structure de vos consentements et la fiabilité de vos indicateurs.
Les entreprises qui réagissent immédiatement vont assainir leurs pratiques. Elles disposeront d'une base de données qualifiée et de statistiques d'engagement enfin fiables, fondées sur des actions délibérées : le clic. Mettre votre écosystème marketing en conformité demande un effort instantané, mais cet investissement s'avère indispensable pour l'avenir de vos campagnes B2B.
Vous souhaitez auditer vos workflows et sécuriser votre instance CRM avant les premiers contrôles ? Contactez nos équipes d'experts pour structurer votre plan de mise en conformité HubSpot.
Quel est le texte de loi précis qui encadre les pixels de suivi e-mail en France ?
L'encadrement juridique repose sur l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ce texte transpose l'article 5.3 de la directive européenne ePrivacy. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) confirme cette approche dans ses lignes directrices 2/2023. L'insertion d'un traceur force l'appareil du destinataire à émettre des informations vers un serveur externe. Cela constitue une opération de lecture sur le terminal qui impose d'obtenir le consentement préalable de l'utilisateur.
Quelle est la différence réglementaire entre une adresse e-mail nominative et une adresse générique en B2B ?
Le consentement préalable au pixel s'impose uniquement pour les adresses nominatives du type prenom.nom@entreprise.com. Ces coordonnées constituent des données personnelles car elles identifient directement une personne physique. Les adresses génériques comme contact@entreprise.com ou info@entreprise.com échappent à cette obligation. Elles désignent une personne morale. Le suivi d'ouverture reste possible sur ces boîtes partagées sans accord préalable.
Quelles sont les obligations techniques pour appliquer l'exemption de nettoyage des listes ?
La CNIL impose trois conditions de minimisation cumulatives pour utiliser un pixel de délivrabilité sans accord. Vous devez enregistrer la date de la dernière ouverture à la journée uniquement. L'enregistrement de l'heure exacte ou de l'horodatage précis est interdit. Chaque nouvelle ouverture doit écraser la donnée précédente pour effacer tout historique de navigation. Enfin vous ne devez collecter aucune information sur l'appareil ou sur l'adresse IP du destinataire.
Pourquoi un accord d'opt-in e-mail classique ne valide-t-il pas le suivi par pixel ?
Le RGPD impose le principe de spécificité du consentement. L'autorisation de recevoir des messages marketing et l'acceptation d'un outil de traçage constituent deux objectifs distinctes. Un internaute peut accepter vos newsletters et refuser d'être suivi. Vous devez collecter ces deux décisions de manière séparée via deux actions positives distinctes sur vos formulaires de capture.
Comment apporter la preuve d'un consentement de suivi e-mail en cas de contrôle de la CNIL ?
Le responsable de traitement doit prouver la validité de l'accord selon l'article 7.1 du RGPD. Votre CRM doit enregistrer l'horodatage précis de l'action. Vous devez conserver une copie écran ou le code du formulaire utilisé lors de la capture. Si vous achetez des listes à un loueur de bases de données vous devez exiger la transmission des éléments de preuve de chaque contact et mener des audits réguliers de son dispositif.
Comment gérer la conformité des pixels pour les e-mails transactionnels ?
La nature technique d'un message ne donne aucun droit automatique au traçage. Une confirmation de commande ou une notification de livraison répondent à une demande de l'utilisateur. Le pixel inséré à l'intérieur doit pourtant respecter les règles classiques. Si le traceur sert à mesurer l'efficacité d'une offre publicitaire glissée dans le message vous devez obtenir un accord. Le suivi sans consentement reste toléré uniquement si le pixel participe à la sécurité de l'accès au document.
Quelle est la méthode pour isoler les contacts consentants et non consentants dans HubSpot ?
HubSpot ne sait pas modifier le comportement d'un pixel en temps réel lors d'un envoi de masse. Vous devez créer une propriété de contact personnalisée pour archiver le choix de chaque abonné. Construisez ensuite deux listes dynamiques distinctes. Préparez votre e-mail marketing et activez le suivi pour le groupe des profils consentants. Dupliquez ce message puis coupez le tracking dans les options de configuration avant de l'envoyer au groupe des profils inconnus ou opposés.
Combien de temps un consentement de pixel tracking reste-t-il valable ?
Un consentement est valable pour une durée maximale de 13 mois. À l'expiration de ce délai, le consentement devient caduc et l'entreprise doit soit exclure le contact du suivi, soit recueillir une nouvelle autorisation positive.
Configurer un domaine personnalisé (CNAME) permet-il de contourner l'obligation de consentement ?
Non. Modifier l'URL du pixel pour afficher votre nom de domaine (Custom Tracking Domain) est une configuration technique de délivrabilité. Elle ne modifie en rien l'action de lecture sur le terminal de l'utilisateur, qui reste soumise au consentement.
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